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Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site flaveursetchefs.com les présentes mentions légales.

Le site flaveursetchefs.com est accessible à l’adresse suivante : www.flaveursetchefs.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : contact@flaveursetchefs.com. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.

Pour davantage de détails, vous pourrez consulter notre politique de confidentialité prochainement en ligne sur notre site. Celle-ci vous informera également de notre politique d’utilisation des cookies.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site flaveursetchefs.com est édité par :
Flaveurs et Chefs
ayant son siège social à l’adresse suivante : 4, rue Thiers 21 200 Beaune et immatriculée au numéro suivant : RCS Dijon 840 990 907
Téléphone : 03 80 20 77 89
Adresse e-mail : contact@flaveursetchefs.com ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Bérengère Vuittenez
Adresse e-mail de contact : contact@flaveursetchefs.com
ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Concepteur du site

Le site agencecitrongivre.com a été conçu en 2018 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après  » le concepteur »

D. Hébergeur du site

Le site flaveursetchefs.com est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net
ci-après  » l’Hébergeur « 

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site flaveursetchefs.com.
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et Flaveurs et Chefs ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@flaveursetchefs.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.